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SharePoint

​Accessibilité


Conformément à la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario, lorsqu’une personne ayant un handicap nous signale qu’elle ne peut pas accéder à un document, nous collaborons avec elle pour lui fournir – gratuitement – soit le document dans le format approprié, soit le mécanisme de soutien répondant à ses besoins pour rendre le document accessible.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins particuliers d’une personne dans un délai raisonnable, nous l’en informons et nous collaborerons avec elle pour trouver une solution de rechange ou nous lui fournirons un résumé de l’information qu’elle cherchait à obtenir sur ce site.

Pour obtenir de l’aide concernant l’accessibilité de l’information disponible par l’entremise du Portail des sentences arbitrales de griefs, veuillez communiquer avec cbis@ontario.ca, ou téléphoner (416) 326-1260.